Glossaire

a

Âge du taux plein
- Mise à jour :
Âge qui permet de bénéficier de 100% de sa retraite. Ceux qui partent avant ont une décote sur leur pension ; ceux qui partent après ont une surcote. Ce taux plein dépend aujourd’hui d’une durée de cotisations fixée par génération. Aujourd’hui, pour avoir 100 % de sa retraite, il faut avoir validé 166 trimestres (41,5 ans) pour les personnes nées jusqu’en 1957, puis un trimestre de plus toutes les trois générations, jusqu’à 172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées à partir de 1973. Dans le système universel, deux options sont possibles pour déterminer l’âge du taux plein : Il peut être commun à tous, et dès lors fixé à 64 ans pour les personnes nées en 1963 (ce qui correspond à l’âge moyen de départ à (...)
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Âge effectif de départ à la retraite
- Mise à jour :
Âge moyen de départ à la retraite pour l’ensemble des retraités sur une période donnée. Il dépend des comportements des individus, qui peuvent retarder leur départ en retraite au-delà de l’âge légal afin de pouvoir bénéficier du taux plein. L’âge moyen de départ à la retraite (hors départs anticipés) en 2017 est de 63,4 ans au régime général.
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Âge légal
- Mise à jour :
Âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite. Cet âge légal est fixé à 62 ans. Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés ») sont toutefois possibles, sous certaines conditions.
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Annuité
- Mise à jour :
Calcul de la retraite dépendant des trimestres, en fonction des revenus soumis à cotisations. Une annuité = 4 trimestres. Ce mode de calcul est différent de celui des régimes par points, qui calculent la retraite en fonction de points acquis chaque année suite au versement des cotisations.
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Assiette de cotisation
- Mise à jour :
Base de calcul des cotisations. Elle est constituée par les revenus professionnels (salaires, avantages en nature, etc..) éventuellement plafonnés.
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Assurance vieillesse des parents au foyer
- Mise à jour :
L’assurance vieillesse des parents au foyer permet de prendre en compte dans la retraite les périodes non-travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever des enfants ou s’occuper d’un proche malade ou handicapé. Lors de ces périodes, les assurés sont affiliés gratuitement, sans verser de cotisations, à l’AVPF. Les cotisations sont versées par la CNAF sont calculées sur la base du SMIC et permettent d’acquérir des trimestres droits au régime général des salariés. L’affiliation à l’AVPF est soumise à conditions : percevoir certaines prestations familiales, ne pas exercer d’activité professionnelle ou d’activité à temps partiel, avoir des ressources inférieures à un certain (...)
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b

Bonifications
- Mise à jour :
Trimestres supplémentaires
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c

Carrière complète
- Mise à jour :
Situation personnelle et professionnelle permettant d’obtenir une retraite sans minoration.
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Catégorie active de la fonction publique
- Mise à jour :
Emplois du secteur public présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Ces emplois permettent des départs anticipés en retraite, sous la condition d’avoir travaillé une durée minimale (17 ou 27 ans) dans ces emplois.
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Coefficient d’ajustement
- Mise à jour :
Dans le système universel, coefficient appliqué sur la valeur de service en fonction de l’écart à l’âge du taux plein au moment du départ.
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Cotisation contributive
- Mise à jour :
Cotisations servant à la comptabilisation des droits à retraite à titre individuel Ces cotisations sont plafonnées.
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Cotisation déplafonnée
- Mise à jour :
Cotisations prélevées sur la totalité des revenus sans plafond pour financer de manière mutualisée le système de retraite. La cotisation déplafonnée n’est donc pas prise en compte pour le calcul des droits à retraite du cotisant.
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Cotisation vieillesse
- Mise à jour :
La cotisation vieillesse constitue la principale source de financement des retraites dans un régime en répartition. Elle est calculée sur tout ou partie de la rémunération selon les régimes. Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés.
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Cumul emploi-retraite
- Mise à jour :
Vous avez la possibilité de cumuler totalement votre retraite avec une activité professionnelle. Cette possibilité est soumise à plusieurs conditions. Si celles-ci ne sont pas respectées, le cumul reste possible, mais il est soumis à un plafond de ressources.
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d

Décote
- Mise à jour :
Coefficient de minoration (diminution) définitive appliquée à la retraite. La décote est aujourd’hui calculée en fonction de la durée d’assurance requise : si la durée d’assurance est insuffisante, une décote, soit une minoration de la pension, s’applique soit par différence avec la durée d’assurance soit par différence avec l’âge d’annulation de la décote selon le choix le plus favorable à l’assuré. La décote s’annule à 67 ans. 20 % des femmes doivent attendre d’avoir atteint l’âge de 67 ans pour pouvoir partir à la retraite, faute d’avoir acquis tous leurs trimestres (...)
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Droit à l’information
- Mise à jour :
Il apporte une information personnelle, gratuite et régulière à chaque assuré sur ses droits à la retraite, en tenant compte de l’ensemble des régimes de retraite auxquels il a cotisé.
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Durée d’assurance requise
- Mise à jour :
Total des trimestres validés dans un régime de retraite. Elle sert au calcul de la retraite de base. Elle comprend les périodes d’activité et certaines périodes d’interruption d’activité, les trimestres de majoration d’assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d’assurance permet de fixer le taux de la pension versée, et de déterminer si le montant de la pension fait l’objet, ou non, d’une décote ou d’une surcote. La durée d’assurance requise est fixée par génération (elle atteindra 172 trimestres pour la génération née en (...)
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g

Gouvernance paritaire
- Mise à jour :
Une gouvernance paritaire est un modèle de pilotage et de contrôle d’une structure associant à égalité les représentants des salariés et des employeurs. Ce système est utilisé actuellement par exemple à l’AGIRC-ARRCO.
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l

Liquidation
- Mise à jour :
Calcul et mise en paiement de la retraite.
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m

Majoration de durée d’assurance
- Mise à jour :
Les majorations de durée d’assurance sont des trimestres accordés au titre de la solidarité qui viennent s’ajouter à ceux acquis au titre de la carrière et viennent majorer la pension de retraite et minorer la décote. Elles sont attribuées au titre de certaines situations : maladie, handicap, invalidité. Elles sont également attribuées au titre de la naissance ou l’éducation des enfants. Dans le cas des régimes des salariés du privé, pour tout enfant né ou adopté à partir de 2010, une majoration de 8 trimestres de retraite est prévue : 4 trimestres en contrepartie de la maternité ou de l’adoption et 4 trimestres en contrepartie de l’éducation de (...)
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Majoration de pension
- Mise à jour :
Augmentation définitive du montant de la retraite, essentiellement liée à la situation personnelle de l’assuré. Exemple : majoration de 10% de la retraite à partir du troisième enfant.
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Minimum de retraite
- Mise à jour :
Montant minimum de retraite accessible pour une carrière complète ou à l’atteinte de l’âge de 67 ans. Ce montant minimum varie en fonction de la durée d’assurance et du nombre de trimestres cotisés. Le minimum de retraite varie de 973 euros pour les salariés du privé (soit 82 % du Smic net) et 900 euros (75 % du Smic net) pour les agriculteurs*. Dans le système universel, le minimum de retraite sera augmenté à 1 000 euros par mois (85 % du Smic net) et sera le même pour tous. Aujourd’hui, le minimum de retraite évolue comme l’inflation. Le minimum de retraite sera revalorisé beaucoup plus fortement qu’aujourd’hui : il sera indexé comme le SMIC, de sorte qu’il sera toujours égal à 85% du (...)
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Minimum garanti
- Mise à jour :
Le minimum garanti est le montant minimum de la retraite des fonctionnaires.
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Minimum vieillesse (Aspa)
- Mise à jour :
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle fait l’objet d’une récupération sur succession dans certaines conditions. Il s’agit d’une prestation conjugalisée dont le plafond de ressources prend en compte, le cas échéant, la présence et les ressources d’un conjoint.
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Minoration
- Mise à jour :
Décote (diminution) appliquée définitivement au montant de la retraite.
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p

Pension de réversion
- Mise à jour :
En cas de décès, une partie de la retraite de la personne défunte peut être versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant et aux éventuels ex-conjoints. C’est le principe de la pension de réversion, dont les conditions d’attribution et de calcul varient fortement selon les régimes de retraite.
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Plafond
- Mise à jour :
Limite du salaire, du revenu ou des ressources.
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Plafond de sécurité sociale
- Mise à jour :
Le plafond de sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations retraite contributives au régime général de base des salariés. Il est actuellement fixé à 40 524 € (plafond annuel) en 2019.
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Point
- Mise à jour :
Unité de compte utilisée par la plupart des régimes de retraite complémentaire pour déterminer les droits à la retraite des assurés.
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Points de solidarité
- Mise à jour :
Points acquis notamment pour des périodes d’interruption d’activité, et ne correspondant pas à des points acquis grâce aux cotisations assises sur les revenus du travail. Ces points sont financés par la solidarité nationale (par l’impôt).
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Polypensionné
- Mise à jour :
Retraité qui perçoit une pension de plusieurs régimes.
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r

Rachat
- Mise à jour :
Possibilité de valider des trimestres, sous conditions, en payant les cotisations correspondantes. Exemples : années d’études supérieures, années incomplètes, activité à l’étranger, etc…
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Régime général
- Mise à jour :
Régime de retraite des salariés du secteur privé, des contractuels de la fonction publique et des artistes auteurs. Au niveau national, le régime général est géré par l’Assurance retraite.
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Régime par annuité
Régime de retraite par répartition calculant les droits à retraite en fonction des durées de cotisations. Il se distingue du régime par points.
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Régime par capitalisation
- Mise à jour :
Régime dans lequel les actifs épargnent aujourd’hui en vue de leur propre retraite. Les droits acquis sur la base des cotisations individuelles seront reversés à l’assuré au moment de sa retraite. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif. Le régime en capitalisation se distingue du régime par répartition.
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Régime par points
- Mise à jour :
Régime de retraite, par répartition, calculant les droits en fonction des points cumulés tout au long de la carrière grâce aux cotisations versées. Il se distingue du régime par annuités.
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Régime par répartition
- Mise à jour :
Dans un régime par répartition, les cotisations versées par les travailleurs d’aujourd’hui financent les pensions des retraités d’aujourd’hui.
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Régimes spéciaux
- Mise à jour :
Régimes de retraite couvrant certaines catégories de salariés du secteur public ou parapublic. Exemples : fonctionnaires, agents SNCF, salariés de la RATP, etc…
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Rendement du point
- Mise à jour :
Rapport entre la valeur de service et la valeur d’acquisition du point. C’est ce que « rapportent » les points accumulés.
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Retraite
- Mise à jour :
La retraite (également appelée "pension") est l’ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge, jusqu’à son décès, du fait qu’elle (ou son conjoint) a cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
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Retraite anticipée pour carrière longue
- Mise à jour :
Dispositif de départ anticipé avant l’âge légal de départ à la retraite, pour les assurés ayant commencé leur carrière (vie active) avant 20 ans.
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Retraite complémentaire
- Mise à jour :
Dans le système actuel, c’est le deuxième niveau de retraite obligatoire, qui complète la retraite de base. Exemple : retraite Ircantec pour les contractuels de droit public, Agirc Arrco pour les salariés de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.
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Retraite de base
- Mise à jour :
Premier niveau de retraite obligatoire.
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Retraite progressive
- Mise à jour :
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale tout en occupant un emploi et sous conditions d’avoir réduit son activité. La durée globale de travail à temps partiel doit représenter entre 40% et 80% de la durée de travail à temps complet.
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Revalorisation
- Mise à jour :
Augmentation du montant des retraites ou de la valeur du point pour tenir compte de l’augmentation des prix.
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Revenu moyen par tête (RMPT)
- Mise à jour :
Masse des rémunérations versées par les employeurs et des revenus des non-salariés rapportée au nombre d’assurés cotisants
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Réversion
Retraite versée au décès du conjoint et/ou ex-conjoint, sous conditions dans la plupart des régimes (âge, non remariage, ressources, etc…).
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s

Salaire annuel moyen
- Mise à jour :
Dans les régimes de base des salariés, c’est le salaire qui sert de base au calcul de la retraite (moyenne des 25 meilleures années de la carrière). Chez les fonctionnaires, la rémunération prise en compte est le traitement indiciaire brut (donc hors prime) pendant sur les six derniers mois
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Surcôte
- Mise à jour :
Coefficient de majoration (augmentation) définitive appliquée à la retraite.
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t

Taux de liquidation
Pourcentage qui s’applique au salaire ou revenu annuel moyen (régimes de retraite de base) ou au traitement indiciaire du fonctionnaire pour calculer le montant de retraite.
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Taux de remplacement
- Mise à jour :
Pourcentage que représente la retraite (de base et complémentaire) par rapport au dernier revenu perçu.
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Taux plein automatique
- Mise à jour :
À partir d’un certain âge, la retraite est calculée au taux maximum, quel que soit le nombre de trimestres acquis. Cet âge varie entre 65 et 67 ans (selon votre année de naissance) dans la plupart des régimes de retraite. L’âge du taux plein automatique est parfois appelé "âge d’annulation de la décote". 20 % des femmes doivent attendre d’avoir atteint l’âge de 67 ans pour pouvoir partir à la retraite, faute d’avoir acquis tous leurs trimestres avant, contre 10% des hommes.
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Trimestre
- Mise à jour :
Unité de décompte de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base : 4 trimestres (maximum) validés = une année civile validée pour la retraite.
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Trimestres assimilés
- Mise à jour :
Les trimestres assimilés sont des périodes d’interruption de travail qui comptent pour la retraite : maladie, maternité, chômage, service militaire, etc.
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v

Valeur de service du point
- Mise à jour :
Valeur du point au moment de la liquidation de la retraite. C’est la valeur permettant de convertir les points acquis durant sa carrière.
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Valeur d’acquisition du point
- Mise à jour :
« Prix » du point. Il s’agit du montant de cotisations nécessaire à l’acquisition d’un point.
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